Lois Sur La MaternitÉ De Substitution

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LOIS SUR LA MATERNITÉ DE SUBSTITION

De nombreux pays, dont la Turquie, acceptent automatiquement la mère biologique comme mère légale d’un enfant. Par conséquent, les familles qui partent à l’étranger pour avoir un enfant par l’intermédiaire d’une mère porteuse sont confrontées à une situation juridique compliquée lorsqu’elles rentrent chez elles. L’itinéraire accepté est que la mère biologique soit inscrite sur l’acte de naissance, puis que le bébé soit adopté par les futurs parents. La maternité de substitution est légale dans certains pays, auquel cas les parents biologiques sont enregistrés sur l’acte de naissance.

 

Chypre du Nord

La maternité de substitution commerciale a été légalisée en 2002. La maternité de substitution est devenue une industrie de 450 millions de dollars par an. Des médecins hautement qualifiés et des coûts bas ont fait de ce pays une source idéale de mères porteuses. Dans un pays comme Chypre du Nord, où des soins médicaux compétents sont accessibles, les mères porteuses peuvent recevoir des soins médicaux de qualité supérieure, une alimentation équilibrée et un abri pendant leur grossesse.

Turquie

La maternité de substitution est illégale en Turquie ainsi que le don de sperme et d’ovules. Les familles qui ont des enfants par maternité de substitution peuvent inscrire le père sur l’acte de naissance si la mère porteuse n’est pas mariée. Les bébés nés hors mariage peuvent être enregistrés sous le nom du père biologique. Une autre option est que les parents biologiques adoptent le bébé. Comme il n’y a pas eu de poursuites à ce sujet, il n’y a pas de précédent juridique. Vraisemblablement, si la mère porteuse refuse de donner le bébé, le contrat entre la mère porteuse et les parents d’intention ne sera pas valide en Turquie.